Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.
La nomenclature des actes et services des médecins de la CNS mentionne sous le code 77 une « consultation majorée du médecin formé en algologie et exerçant en unité hospitalière de diagnostic, de traitement et de soins médicaux prenant en charge des patients présentant un état de douleurs chroniques ». Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :
- Qu’est-ce qu’on entend par le terme « formé en algologie » ?
- Qui définit le contenu de cette formation et de la reconnaissance au Luxembourg, sachant qu’il ne s’agit pas d’une spécialité médicale inscrite sur la liste officielle des spécialités médicales ?
- Quel est le contenu de cette formation ?
- Combien de médecins sont formés en algologie au Luxembourg ?
- Qu’est-ce qu’on entend par le terme « unité hospitalière de diagnostic, de traitement et de soins médicaux prenant en charge des patients présentant un état de douleurs chroniques » ?
- Quelles sont les critères pour la reconnaissance d’une telle unité hospitalière ?
- Dans quel établissement hospitalier ces unités sont-elles localisées ?
- Est-ce que les ministres ne sont pas d’avis qu’il faudrait délocaliser la prise en charge des patients présentant un état de douleurs chroniques en favorisant la prise en charge dans des cabinets des médecins formés en algologie et en leur permettant d’appliquer le tarif en question en évitant ainsi des temps d’attente trop longs ?
Si oui, quand est-ce qu’on pourra s’attendre à une libération du tarif en question pour tous les médecins formés en algologie ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Léon Gloden
Député