Tenue d’un registre par l’Administration des Douanes et des Accises lors des contrôles effectués aux frontières de notre pays

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question urgente à Monsieur le Ministre des Finances concernant la tenue d’un registre par l’Administration des Douanes et des Accises lors des contrôles effectués aux frontières de notre pays.

D’après mes informations, il semble que lors des contrôles des frontières de notre pays dans le cadre de la lutte contre Covid-19, les douaniers luxembourgeois tiennent un registre des personnes franchissant la frontière avec inscription des noms, prénoms, plaque de la voiture et motifs du franchissement de la frontière.

Dans le cadre de ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :

– Monsieur le Ministre peut-il confirmer les faits exposés ci-dessus ?

– Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer de qui émane cette instruction ?

– Combien de personnes ont ainsi été enregistrées ?

– Quel est le but de cet enregistrement ?

– Toujours dans l’affirmative, Monsieur le Ministre considère-t-il que l’existence et la tenue d’un tel registre soient compatibles avec les principes et les règles relatifs à la protection des données personnelles ? Si oui, sur base de quelle disposition ?

– Au cas où le Ministre devait parvenir à la conclusion que la tenue du registre en question est illégale, donnera-t-il instruction de détruire tout de suite les données ainsi collectées ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Léon Gloden

Député